Reprise Covid-19 et responsabilité de l’employeur…
La fin du déconfinement semble approcher, et c’est progressivement l’heure pour un bon nombre d’entreprises de préparer le retour des équipes. Ainsi c’est également l’heure des questions de responsabilités. La responsabilité morale tout d’abord : comment réintégrer les salariés en préservant au maximum leur santé ? Mais aussi les responsabilités civiles et pénales : quelles actions mettre en place pour assumer ses responsabilités ? D’un côté nous retrouvons l’obligation de résultat de l’employeur et de l’autre nous entendons parler d’immunité collective, ce qui sous-entend qu’un nombre important de personnes pourraient tomber malade, et ce, également par l’activité professionnelle. Ce contexte inédit va peut-être redessiner certains contours de cette obligation de résultat ou de la faute inexcusable, mais dans quelques mois certains employeurs pourraient bien voir leurs conditions de sécurité post-confinement être mises en cause par certains salariés victimes du virus.
Quelles sont les sources d’expertises à disposition ?
Pour aider l’employeur à garantir une reprise dans des conditions de sécurité optimales, le gouvernement a édité un certains nombre de fiches comme des guides de bonnes pratiques. Ces fiches permettent de prendre connaissance des mesures indispensables à chaque métier, même si elles restent, malgré tout, assez généralistes. Comment les appliquer concrètement ? Comment allez plus loin pour être sûre de réduire le risque de contamination dans son entreprise ? Il y a tout d’abord les professionnels de la prévention, qui retrouvent tout d’un coup l’utilité du H de HSE (Hygiène Sécurité Environnement). Cette lettre fût souvent perdue dans les secteurs non-alimentaires. D’ailleurs ce dernier s’est vu, très souvent, se faire prendre sa place par le Q de la Qualité avec la grande famille des QSE (Qualité, Sécurité, Environnement). Ces ressources internes sont fortement sollicitées pour mettre en place tous les protocoles indispensables aux retours des salariés et seront un appui indispensable pour les employeurs qui comptent ces compétences dans leurs effectifs. Puis il y a les consultants externes, dont nous faisons partie chez PROINSEC. La formation s’est brutalement arrêtée laissant le temps comme suspendu… Notre expertise semble cependant complètement d’actualité en ce qui concerne l’accompagnement des entreprises en matière de reprise d’activité. Oui, mais face à cette crise, nouvelle également pour nous, que pouvons-nous apporter aux entreprises, si nous ne sommes pas des experts en virologie, et que l’état mets des fiches pratiques à disposition sur Internet ?
Quelle plus-value vous apporte un consultant externe ?
C’est la question que Matthieu, intervenant chez PROINSEC, à pu poser à l’un des clients qu’il a accompagné. « Si les consignes sont claires – celles mises à disposition par le gouvernement – elles restent cependant très générales.On a besoin d’accompagnement pour leur mise en pratique.« Avec Matthieu, nous avons identifié l’ensemble des étapes d’une journée de travail, de l’arrivée sur le parking jusqu’à la restauration, en passant par le vestiaire. Ce travail et la mise en place des mesures de protection claires pour chaque étape rassure les salariés et moi-même. Nous avons une famille à la maison et nous voulons la protéger. La mise en pratique des consignes de sécurité contre le Covid-19 a permis une reprise totale de notre activité. Nous avons pu répondre aux interrogations des salariés et aux demandes de nos clients en toute sécurité.”
Les consultants ne sont, ni des experts du virus, ni ceux qui inventeront de nouvelles mesures. Cependant, ils rassemblent l’ensemble des bonnes idées qui permettant de lutter contre le virus grâce à une veille active sur les différents médias, et vous accompagnent pour adapter les consignes de sécurité aux contraintes spécifiques de votre activité et de votre environnement.
Le confinement perturbe l’équilibre sur lequel reposait notre société. Le domaine économique est très fortement impacté par cette nouvelle donne, au même titre que la vie familiale.
L’obligation de rester confiné a amené beaucoup de gens qui n’y avaient pas été préparés à subitement faire cohabiter la réalité professionnelle avec la réalité de la vie personnelle, faisant de ces deux mondes une seule et même réalité. En effet, ces univers, qui étaient distincts jusque-là, sont devenus plus poreux, mettant plus régulièrement à mal l’équilibre psychique de nombreux professionnels dont le bien-être était conditionné par une séparation claire entre la vie professionnelle et la vie privée.
A chacun sa façon d’appréhender le confinement : certains y voient le ralentissement d’un monde où les rythmes vont enfin cesser de s’accélérer. D’autres y voient l’arrêt de la vie. En tout état de cause, il est déjà possible de tirer les premiers enseignements qui font émerger les difficultés générées par le bouleversement que nous vivons depuis plusieurs semaines :
le doute pèse sur la survie de nombreuses entreprises ;
beaucoup de salariés sont inquiets quant à leur avenir professionnel ;
le télétravail s’est largement imposé, souvent sans avoir été anticipé et accompagné ;
le télétravail induit une nouvelle réalité difficile à vivre : travailler à la maison en ayant la charge des enfants, ces derniers n’étant plus accueillis en institution.
Ainsi, se pose la question du stress que le confinement peut provoquer chez les parents-professionnels en situation de télétravail. La conciliation de l’activité professionnelle et du « métier de parent » pose problème : assumer un engagement professionnel et gérer concomitamment l’éducation des enfants augmentent la charge psychique et émotionnelle chez beaucoup de gens. En cause, la difficulté à mener les deux missions.
En plus du stress qu’il génère contextuellement dans les foyers, le confinement met en exergue les difficultés structurelles de la parentalité, dont les causes sont multifactorielles : augmentation des divorces et des séparations, diversification des formes familiales, apparition de l’éducation bienveillante et des droits de l’enfant, isolement des familles, charge professionnelle des parents, interculturalité… En résumé, la complexité du rôle de parent est une évidence ! Conscients des difficultés rencontrées dans les familles, les pouvoirs publics favorisent localement le développement d’actions visant à faciliter la parentalité : groupes d’échanges, ateliers/rencontres, formations, aides financières, soutien psychologique, lieux d’accueil …
Les entreprises ont longtemps été en retrait en matière d’accompagnement à la parentalité, alors qu’elles sont hautement concernées par le sujet. Aujourd’hui, la difficile articulation de la vie privée et de la vie professionnelle qu’engendre le confinement conduit les employeurs à se questionner sur l’efficacité du télétravail. Une première raison tient à l’idée que la performance de l’entreprise dépend de la capacité des salariés à s’engager pleinement dans le travail sans être perturbés par les difficultés émanant de la sphère familiale. Une autre raison est que la réussite éducative revêt une importance capitale pour permettre à chacun d’évoluer dans une société harmonieuse. Elle constitue un projet de société dont la responsabilité incombe à tous les acteurs, dont les entreprises font partie. Par conséquent, il est important que les entreprises réfléchissent, elles aussi, à ce qu’elles peuvent faire pour faciliter le « métier de parent ».
Les campings sont soumis comme d’autres Etablissements Recevant du Public (ERP) à des commissions de sécurité concernant l’alarme et l’évacuation mais ils sont également contraints à un cahier de prescriptions de sécurité.
Qu’est ce qu’un cahier de prescriptions de sécurité ?
Ce cahier reprend toutes les installations concernant la sécurité telles que les moyens d’extinction, l’alarme pour l’évacuation, le fléchage dans les allées pour indiquer le point de rassemblement, l’éclairage autonome dans les allées jusqu’au point de rassemblement et le contrôle des vérifications périodiques du matériel.
Quelles sont les mesures à mettre en place avant de rédiger le cahier de prescriptions de sécurité ?
Pour chaque département, un arrêté préfectoral indique la réglementation à suivre pour les campings. En cas d’absence de ce dernier il existe un guide de recommandations établie par la Fédération nationale de l’hôtellerie de plein air. Avant d’établir le cahier de prescriptions, il faut se rendre en mairie afin de récupérer le plan communal de sauvegarde qui indique les risques naturels tels que les feux de forêt, les érosions marines, les tempêtes, et les séismes… D’autres éléments sont à prendre en compte comme les risques technologiques tels que le transport des matières dangereuses pour l'approvisionnement des bouteilles de gaz, ou encore le transport de produits chimiques sur les routes passant à proximité du terrain de camping.
Comment PROINSEC peut vous accompagner dans cette mission ?
Si le camping comporte des ERP, PROINSEC vous propose de faire, en premier lieu, un petit audit pour vérifier la conformité de ce dernier. Dès que tous ces relevés sont effectués, PROINSEC apporte son rôle de conseil afin de relever tous les manquements aux règles. Nous vous accompagnons ensuite dans la rédaction du cahier de prescriptions. Une fois le cahier de prescriptions terminé, nous vous indiquerons les dernières mesures à suivre. Il devra être déposé en mairie sous format papier et en deux exemplaires. Il faudra également récupérer un récépissé de dépôt de dossier qui sera remis au gestionnaire. Pour finir, la mairie le déposera en Préfecture pour qu’il passe en commission afin d’obtenir un avis favorable.
La Suisse dispose de l’un des dispositifs de sécurité incendie les plus élevés au monde. Les prescriptions de protection incendie de l’AEAI actuelles sont la seule norme en vigueur. Cette norme s’est renforcée car de nombreuses modifications ont vu le jour en 2015. En effet, c’est à cette date que les assurances qualité (1 à 3) et que la notion de responsabilité ont été intégrés. Les prescriptions de protection incendie de l’AEAI mise en place en Suisse constituent la base légale pour l’exécution de la protection incendie dans les bâtiments.
Les bâtiments et les autres ouvrages doivent être construits, exploités et entretenus de manière à garantir en priorité la sécurité des personnes et des animaux, puis dans un second temps les biens. Toutes les nouvelles constructions et rénovations importantes sont classées, selon certains critères, dans le système d’assurance qualité qui compte quatre degrés, par l’autorité de protection incendie. Les impératifs sont donc variables en fonction du degré déterminé mais sera toujours entrepris par une personne compétente. – Degré 1 : responsable de l’ensemble du projet avec formation en protection incendie – Degré 2 : spécialiste en protection incendie ou qualification équivalente – Degré 3 : expert en protection incendie ou qualification équivalente – Degré 4 : expert en protection incendie ou qualification équivalente + organe de contrôle.
Que propose PROINSEC en matière de protection incendie AEAI ?
PROINSEC propose l’accompagnement en matière de protection incendie afin que toutes sociétés privées ou administrations soient conformes aux prescriptions, notamment la norme et les directives de protection incendie AEAI 2015. PROINSEC est en mesure de vous accompagner sur les degré 1 et 2 en vous apportant un support clé dans trois phases :
– Phase de projet : o Identification des dangers incendie o Définition des objectifs de protection incendie o Réalisation des plans du Concept de Protection Incendie o Lien entre le maître d’ouvrage et les autorités compétentes en protection incendie.
– Phase de travaux : o Assistance à maîtrise d’ouvrage o Création et suivi du dossier de l’assurance qualité o Identification des non-conformités o Proposition des mesures d’amélioration o Lien entre le maître d’ouvrage et les autorités compétentes en protection incendie.
– Phase d’exploitation : o Audit et évaluation du niveau de protection incendie o Définition des mesures organisationnelles o Formation et sensibilisation du personnel o Création de supports d’exploitation (plans d’évacuation, procédures internes, suivi des maintenances, etc…).
Votre établissement était déjà conforme en 2014 ou votre Agenda d’Accessibilité Programmé (Ad’ap) a été validé par le Préfet avec vos demandes de dérogations enfin actées ? Le volet « administratif » est donc réglé.
Face aux enjeux liés à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite dans les Établissements Recevant du Public (ERP), il est cependant nécessaire de finaliser cette démarche en rédigeant votre « registre accessibilité ».
Pourquoi « Un registre public d’accessibilité » ?
La loi du 11 février 2005 a constitué une avancée importante en matière d’accessibilité de tous à tout. Mais elle n’a pas été suffisamment suivie d’effets.
L’accessibilité est pourtant l’affaire de tous. En effet, 12 millions de Français seraient concernés : les personnes handicapées, mais également les personnes âgées, malades ou accidentées, les femmes en fin de grossesse et même les familles avec des poussettes, etc…
Ainsi, les ERP situés dans un cadre bâti doivent être tels que toute personne handicapée puisse y accéder, y circuler et y recevoir les informations qui y sont diffusées, dans les parties ouvertes au public.
Depuis le 22 octobre 2017, les gestionnaires d’établissements recevant du public (ERP) doivent mettre à la disposition du public un registre public d’accessibilité en complément du registre de sécurité incendie.
Outil de communication entre l’Établissement Recevant du Public et ses visiteurs, la mise en place de ce registre a deux objectifs majeurs :
communiquer sur le degré d’accessibilité de son établissement
communiquer et informer sur le niveau d’accessibilité des prestations proposées.
Quelle obligation a été introduit par le décret de mars 2017 ?
Ce registre contient surtout les pièces techniques qui ont conduit les autorités administratives à déclarer votre ERP « conforme » au regard de la réglementation accessibilité. Cependant, le décret de mars 2017 a également introduit l’obligation pour les ERP du 1er groupe de former périodiquement leurs salariés.
Que propose PROINSEC ?
PROINSEC vous propose d’effectuer le diagnostic de votre ERP. Nous accompagnons les exploitants dans leur dossier Ad’ap autant dans les ERP gérés par les collectivités territoriales (lycée, collège, école maternelle, musée, centre médico-social, immeuble administratif, Préfecture et sous-préfecture, gymnase, gare, etc.), que dans des ERP privés (hôtel, restaurant, magasin, crèche, boite de nuit, salle de réception, camping, etc.) ou classés comme monuments inscrits au patrimoine historique (château, abbaye, église, etc.).
Enfin, PROINSEC peut vous appuyer dans cette nouvelle démarche réglementaire. Pour cela, nous vous proposons deux formes. Tout d’abord, un accompagnement dans la rédaction du registre d’accessibilité, éventuellement sous format dématérialisé. Et également une formation au profit de vos salariés ou agents en contact avec le public, celle-ci pouvant être réalisée soit en présentiel, soit à distance en e-learning.
